Les conditions d'adoption

L'adoptant d'un animal s'engage à :

  • Respecter le bien-être de l'animal ( loi du 14 Aout 1986)
  • Avertir sans délais le refuge en cas de perte de l'animal, changement d'adresse ou décès.
  • En cas de perte, déposer un avis sur 'www.animal-sans-toit.com/perdus' et prendre en collaboration avec le refuge les mesures utiles pour le retrouver.
  • Ne pas utiliser l'animal à la reproduction.
  • Ne pas destiner l'animal à la consommation.
  • Autoriser la visite d'un représentant de l'asbl afin de vérifier le respect du contrat et en cas contraire de restituer directement l'animal et les documents vétérinaires, sans indemnisation et sans aucun recours.
  • Ne jamais céder l'animal à autrui, ni le déposer dans un autre refuge, l'animal devant en cas d'abandon revenir impérativement au refuge Animal sans Toi...t
  • L'animal n'est pas vendu mais bien placé sous contrat d'adoption comme la loi le stipule, donc sans garantie vétérinaire et sans remboursement possible.
  • En cas de retour de l'animal, passé un délai de deux mois, vous serez redevable des frais d'abandon.
  • La non restitution des papiers vétérinaires de l'animal entraînera automatiquement le paiement d'une somme de 15 euros pour frais administratifs.
  • En cas de non respect d'une des clauses précitées, une amende de 500 euros sera appliquée et le refuge se réserve le droit de poursuites judiciaires.

  • L'adoptant verse au refuge lors de l'adoption d'un animal
    une participation aux frais .

    La participation est par exemple de 25 € pour un lapin pucé et vermifugé, 50 € pour une chèvre ou un mouton, ou encore 10 € pour une volaille (coq, poule, canard, ...).

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